 Le Sénat colombien a approuvé lundi 13 mars une réforme constitutionnelle créant un système judiciaire spécial pour juger les crimes de guerre commis pendant le conflit qui a opposé la guérilla des Farc aux gouvernements colombiens successifs pendant plus de cinquante ans. C'est un élément clé de l'accord de paix négocié entre le gouvernement et la guérilla des Farc et signé en novembre dernier.
La réforme instaure un dispositif appelé « Système intégral de justice, de vérité, de réparation et de non-répétition » qui s’articule en trois volets : une Commission pour la vérité, une Unité pour la recherche des personnes considérées comme disparues pendant le conflit entre les Farc et les forces gouvernementales, et une Juridiction spéciale pour la paix (JEP). Tous peuvent être jugés: rebelles, soldats ou paramilitaires Selon le texte, la JEP administrera la justice de manière « transitoire et autonome » concernant les actions commises avant le 1er décembre 2016 dans le cadre du conflit armé par les guérilleros qui se sont conformés à l'accord de paix et ont déposé les armes, par des agents de l'Etat colombien et par des civils. La justice spéciale sera compétente pour juger notamment les crimes contre l'humanité commis lors des 52 années du conflit, quel qu'en soit l'auteur: un rebelle, un soldat officiel ou un paramilitaire. L'accord de paix comportait aussi une loi d'amnistie, approuvée en décembre par les députés et les sénateurs, mais dont sont exclus les auteurs de crimes contre l'humanité, lesquels seront soumis à la JEP. Les sentences pourront aller de deux jusqu'à 20 ans de prison pour ceux qui seront condamnés et refuseront de reconnaître leurs actes. La JEP pourra condamner les justiciables à des peines alternatives à la prison à condition qu'ils disent toute la vérité sur les faits qui leur sont reprochés. This article was published on RFI's website on March 14, 2017.
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